La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de al production d’énergies renouvelables prévoit que les communes puissent définir d’ici le 31 décembre 2023, après concertation des habitants, des «zones d’accélération » favorables à l’accueil de projetsd’énergies renouvelables (ZAENR).
Ces zones doivent notamment répondre aux principes suivants :
- Contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement,
- Prévenir et maîtriser les dangers et inconvénients résultant de l’implantation de ces installations de production d’énergies renouvelables,
- Tenir compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.
L’un des enjeux de cette loi, est d’associer les administrés à la définition de ces zones.
Les ZAENR sont des secteurs géographiques identifiés pour leur potentiel. Dans ces zones, les délais d’instruction des projets pourront être raccourcis mais ouvriront également droit à des dispositifs financiers préférentiels (dont les modalités ne sont pas encore connues). L’identification de ces zones n’exclut pas l’installation d’autres projets d’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sur d’autres secteurs qui n’auraient pas été identifiés ici.
Au regard du potentiel actuel et celui déjà mobilisé, les communes du Grand Annecy sont concernées par al définition de zones concernant:
- le photovoltaïque,
- la méthanisation,
- les réseaux de chaleur (Viuz-la-Chiésaz non concernée)
Possibilité de venir sur le temps d’ouverture public pour prendre connaissance des plans.