Démarchage à domicile : règles à respecter ! restons vigilant
Le démarchage à domicile consiste à solliciter un client dans un lieu qui n’est habituellement pas destiné au commerce pour lui vendre des produits ou services. Le client peut être sollicité à son domicile, sur son lieu de travail ou lors d’une excursion organisée par le vendeur (par exemple, voyage comportant des visites touristiques).
Le démarchage à domicile suppose la présence physique simultanée du vendeur et du client, contrairement à la vente à distance (e-commerce, par exemple).
Le vendeur à domicile joue le rôle d’intermédiaire entre le client-consommateur et l’entreprise de vente directe dont il distribue les produits (exemples : prêt-à-porter, bijoux, cosmétiques, électro-ménager, fenêtres, isolation, panneaux solaires, électricité, gaz).
Le vendeur à domicile indépendant (VDI) exerce de manière autonome, sans lien de subordination avec l’entreprise qui fait appel à ses services. Le droit du travail ne lui est pas applicable. Il ne doit pas être confondu avec le vendeur à domicile salarié qui dispose d’un contrat de travail et bénéficie du statut de VRP.
Le démarchage à domicile est une pratique commerciale strictement encadrée par la loi. Ainsi, le démarchage à domicile exclut les cas suivants :
- Vente par téléphone ou par internet (régime spécifique de la vente à distance)
- Vente sur les marchés, salons, foires, ou tous lieux destinés habituellement au commerce
- Vente de certains produits : services de santé, denrées alimentaires, jeux d’argent ou de produits financiers (banques, épargnes, assurances).
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