Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne uniquement le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

A partir du 1er janvier 2022, vous pouvez transmettre vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme) sous une forme électronique.

L’objectif est de simplifier, de réduire des délais d’envoi et de transmission entre services, de limiter les coûts liés à la constitution et au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Concrètement, vous pourrez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, à tout moment et où que vous soyez, sur un portail de saisine par voie électronique (SVE) mis à votre disposition.

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